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Droits de scolarité

écrit par Cléophée - 01 septembre 2015

Droits de scolarité

  • Ils sont annuels et déterminés au moyen du tableau figurant au chapitre "Tarif". Les montants seront versés en Septembre. Pour les inscriptions en cours d'année, le montant des droits de scolarité annuels sera corrigé au prorata de la durée, tout mois commencé étant dû en totalité.
  • Le tarif Franchevillois sera appliqué sur présentation d'une pièce attestant le domicile de l’élève dans la commune.
  • Les tarifs dégressifs (barème pour Francheville) seront appliqués en référence aux revenus de l'année 2014, proportionnellement au nombre de parts, selon la formule suivante :
Revenu Imposable

12 x P

(P = nombre de parts relatives au foyer fiscal)

  • A défaut de ces justificatifs, le tarif maximum sera appliqué. Des corrections pourront toutefois être effectuées en cours d'année sur présentation des pièces nécessaires.

 

L’adhésion et les droits de scolarité sont acquis à l’Ecole de Musique et ne sont pas remboursables.

Les cas de force majeure seront appréciés par le Conseil d’Administration.



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