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Règlement intérieur

écrit par emf69francheville - 26 avril 2013

 Le présent règlement est établi en application de l'article 10 des statuts. L'adhésion à l'école de musique de Francheville entérine l’acceptation du présent règlement.  

    - Calendrier scolaire 

 L'activité de l'école de musique s’appuie sur le calendrier scolaire de l'académie de Lyon. Le conseil d'administration détermine chaque année les dates de début et fin d'année scolaire. (Téléchargez le calendrier) 
     Les jours de cours sont déterminés en début d'année par le directeur. Les horaires de cours sont déterminés en accord entre l'adhérent et le professeur.

    - Inscriptions  

Toute admission au cours est subordonnée à l'inscription effective à l'école de musique. Les modalités d'inscription sont définies de la manière suivante:     
  •     signature de la fiche d'inscription par les parents d'élèves mineurs ou l'élève majeur.
  •      acquittement du montant de l'adhésion annuelle et des droits de scolarité annuels.  
   En accord avec l'article 11 des statuts, les modalités pratiques et les tarifs seront fixés chaque année par le conseil d'administration de l'école. Une note, envoyée aux adhérents, sera annexée chaque année au règlement intérieur précisant les dispositions prévues pour la rentrée suivante: calendrier, tarif et modalités pratiques d'inscription. L’inscription à l’école de musique implique l’acceptation des termes de cette note au même titre que ceux du présent règlement.

    - Droits de scolarité 

    Les droits de scolarité sont dus en totalité à l'inscription et pour une année entière. Le versement pourra cependant être fractionné suivant les modalités définies par le conseil d'administration.
      Pour les élèves inscrits en cours d’année, les droits de scolarité annuels seront calculés en fonction de la date d’entrée à l’école et au prorata de la durée, selon une grille établie par le conseil d’administration.
      Toute année commencée est due entièrement. Les cas de force majeure dûment signifiés seront appréciés par le conseil d'administration.
      Les absences des élèves n’ouvrent droit ni à réduction sur les frais de scolarité ni au report du cours. Il en est de même pour les cours non donnés en raison des congés prévus au calendrier scolaire. 

 - Rencontres parents - directeur - professeurs

     Les parents d'élèves mineurs et les élèves majeurs peuvent rencontrer le directeur aux heures de permanence prévues. Ces heures seront affichées sur le panneau d'affichage prévu à cet effet. 
 
     Les parents d'élèves sont admis à assister occasionnellement au cours de leur enfant en accord avec le professeur. Tout entretien est possible avec celui-ci, sans que cela perturbe l'emploi du temps et le déroulement des cours. 

     - Discipline

     La discipline est assurée par chaque professeur, en accord avec le directeur. Les élèves doivent donc impérativement se conformer à leurs instructions. Toute absence au cours doit être signalée préalablement au professeur ou au directeur. 
 
     L’accueil des élèves est assuré par le professeur dans les salles de cours. En cas d'absence de celui-ci, l'élève sera prévenu aussitôt que possible, soit par affichage, soit par téléphone. Aucune permanence n’est prévue dans ce cas. Le cours sera reporté à une date à convenir entre l'adhérent et le professeur. En cas d’absence de longue durée, l’école s’efforcera de trouver un remplaçant. Dans le cas contraire, les cours seront remboursés, après avis du conseil d’administration. 

    - Obligations des élèves 

     L’élève doit se présenter à son cours muni du matériel nécessaire ( instrument, partitions, fournitures ) demandé par le professeur. Ces matériels sont à la charge de la famille. Les instrumentistes doivent disposer d’un instrument à leur domicile.
 
     La photocopie des partitions est rigoureusement interdite.
 
     L’élève doit assumer un travail personnel en dehors du cours conformément aux indications données par le professeur.
Tous les cours prévus doivent être fréquentés de manière assidue selon le rythme, le niveau et les horaires établis en début d’année par le professeur sous la responsabilité du directeur. 
 
     L’élève doit se présenter aux auditions et concerts organisés par l’école de musique ainsi qu’aux répétitions assurant leur préparation. 
 
     Les contrôles continus et les examens de fin de cycle pour la formation musicale et l’instrument sont obligatoires. Ils conditionnent le passage de l’élève dans le cycle supérieur et interviennent sur proposition des professeurs. 
 
     L’adhérent est responsable des déprédations commises tant aux immeubles qu’au matériel de l’école. Il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. 
 
     L’école n’est pas responsable de la perte ou du vol du matériel personnel de l’adhérent. 
 
     Il est interdit de fumer dans les locaux. 
 
     Le non respect de ce règlement pourra entraîner des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion. Ces décisions seront prises par le conseil d’administration. 
 
     Règlement intérieur soumis à l'Assemblée Générale du 17/11/95 et modifié par l'Assemblée Générale du 15/11/96.
 

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